Politiques de confidentialité et de retrait

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Dispositions légales
Modalités du site Internet

1. Conditions
En vous connectant à ce site Internet, vous vous engagez à respecter les Modalités d’Usage de ce site Internet ainsi que toutes les lois et règles applicables et vous reconnaissez devoir vous conformer à toutes les lois locales applicables. Si vous refusez de vous conformer à ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site. Le contenu de ce site Internet est protégé par des droits d’auteur et par des lois sur les marques de commerce.

2. Permis d’utilisation
a.    Vous êtes temporairement autorisé à télécharger ou copier un exemplaire du contenu (information ou matériel informatique/logiciel) du site Internet de l’Auberge & Spa West Brome et ce, uniquement pour un usage personnel temporaire et non commercial. Cette autorisation d’utiliser le matériel n’inclut pas un transfert de titre, et par cette autorisation, il vous est interdit de:
i.    modifier ou copier tout élément du site;
ii.    utiliser le matériel à des fins commerciales ou de l’exposer publiquement (à des fins commerciales ou non);
iii.    tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu dans le site Internet de l’Auberge & Spa West Brome;
iv.    effacer tout avis du contenu et portant sur les droits d’auteur ou autres indications d’origine de l’auteur; ou
v.    transférer le matériel à une autre personne ou le diffuser sur tout autre site Internet.
b. Le non-respect des modalités et conditions d’utilisation de ce site entraînera automatiquement la révocation des droits qui vous ont été  accordés par l’Auberge & Spa West Brome. Après utilisation ou fin de la présente autorisation, tout matériel téléchargé en votre possession (de format électronique ou papier) doit être détruit.

3. Clause de non responsabilité
a. Les éléments contenus dans le site Internet de l’Auberge & Spa West Brome sont fournis « tels quels ». L’Auberge & Spa West Brome récuse toute garantie, implicite ou explicite, et sans limitation, les garanties relatives à la qualité marchande, de conformité des besoins particuliers, ou à la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, l’Auberge & Spa West Brome ne garantit ni ne fait aucune représentation quant à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits dans son site Internet ou dans tout autre lien inclus dans son site.

4. Limitation de responsabilité
En aucun cas, l’Auberge & Spa West Brome ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables envers quiconque des dommages (y compris, sans s’y limiter, pour la perte de données ou l’interruption des activités) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments du site Internet de l’Auberge & Spa West Brome et ce, même si l’Auberge & Spa West Brome ou un représentant autorisé de l’Auberge & Spa West Brome a été informé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
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5. Révision et Erratum
Les éléments contenus dans le site Internet de l’Auberge & Spa West Brome peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou photographiques. L’Auberge & Spa West Brome n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations affichées. L’Auberge & Spa West Brome peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications aux éléments décrits dans son site Internet. Aussi, l’Auberge & Spa West Brome ne s’engage d’aucune façon à mettre à jour les éléments dudit site.

6. Liens externes
L’Auberge & Spa West Brome n’a pas vérifié tous les liens fournis dans son site Internet et n’est pas responsable de ces sites ou de leur contenu.  L’ajout de tout lien n’implique pas que l’Auberge & Spa West Brome approuve ou recommande ces sites.  L’accès et l’usage de tels sites est sous votre entière responsabilité.

7. Modifications des modalités d’utilisation
L’Auberge & Spa West Brome peut, à tout moment, modifier les modalités d’utilisation de son site et ce, sans préavis.  En accédant à son site, vous acceptez de vous conformer à la version courante de ses modalités et conditions d’utilisation.

8. Législation
Toute réclamation envers le site Internet de l’Auberge & Spa West Brome sera régie par les lois applicables dans la Province de Québec et ce, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit des lois.
Modalités et conditions générales applicables à l’utilisation d’un site Internet.

Politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance aux renseignements personnels que vous nous fournissez.  Nous avons élaboré cette politique afin de vous expliquer dans quelles conditions vos renseignements sont recueillis, utilisés et partagés.  Les lignes qui suivent décrivent notre politique de protection de la vie privée.

- Avant ou au moment de recueillir des renseignements personnels, vous serez informé de l’usage que nous en ferons.

- Nous ne recueillerons et n’utiliserons que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées d’avance et autres fins semblables, à moins d’un consentement préalable de la personne concernée ou tel que la loi le requiert.

- Nous ne conserverons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est nécessaire pour la poursuite des fins identifiées.

- Nous recueillerons les données personnelles de façon honnête et licite, et lorsque approprié, en toute connaissance de cause et avec le consentement de la personne concernée.

- Les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées et auxquelles ils sont destinés devront être exacts, complets et à jour.

- Nous nous assurerons de protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé à son site, la divulgation, la duplication, l’usage ou la modification.

- Toutes informations concernant nos politiques et pratiques sur la gestion des données personnelles seront disponibles sur demande.

Nous nous engageons à ce que nos pratiques d’affaires reflètent les principes énoncés afin que les renseignements personnels soient protégés et maintenus.

Politique de notification & retrait
Si vous trouvez des informations que vous jugez illégalement utilisées ou publiées dans notre site Internet, veuillez nous contacter et nous fournir les informations suivantes :

1. Vos coordonnées.

2. Tous les détails relatifs aux informations en question.

3. L’adresse du site Internet où vous avez trouvé ces informations en question.

4.  Une déclaration qui stipule que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire en droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire en droits.

Les procédures de ‘Notification et Retrait’ se défilent ensuite comme suit:

1. Write to Reply accusera réception de votre plainte par courriel ou par lettre et procédera à une évaluation de la validité et de la plausibilité de la plainte.

2. Si elle est jugée plausible, les informations en question seront immédiatement retirées du site Internet et ce, dans l’attente d’une enquête plus approfondie.

3. Write to Reply fera tout en son pouvoir pour contacter la personne responsable de la publication/diffusion des informations en question. Cette personne sera avisée que les informations en question sont sujettes à une plainte, suivant des allégations, et sera encouragée à faire un suivi de cette plainte.

4. Write to Reply a pour objectif de résoudre des litiges rapidement et à l’amiable avec le plaignant et à la satisfaction des deux parties et ce, selon les dénouements possibles suivants:
• les informations sont remplacées sur le site Internet de Write to Reply – sans modifications.
• les informations sont remplacées sur le site Internet de Write to Reply – avec modifications.
• les informations sont retirées de façon permanente du site Internet de Write to Reply.
• si Write to Reply et le plaignant sont incapables de s’entendre sur une solution, les informations demeureront non disponibles auprès de Write to Reply et ce, jusqu’à ce qu’une résolution soit obtenue.